Passion Motoculture

C’est l'été !

Les beaux jours arrivent...

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Et votre pelouse ?

Allez voir les tondeuses...

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Tous dehors !

et surtout au jardin...

Les Produits de saison


CONDITIONS GENERALES DE VENTE

PASSION MOTOCULTURE est un distributeur spécialisé en motoculture de plaisance avec pour vocation le conseil, l’assistance et le service après-vente.

Notre domaine d’activité couvre l’ensemble des matériels à moteur pour le bois, les espaces verts, le jardin, l’agriculture et les loisirs tant pour les particuliers que pour les professionnels et les collectivités.
PASSION MOTOCULTURE est présent avec 1 magasin en SAVOIE.

Le siège de PASSION MOTOCULTURE est au 1 rue Baron Angleys, 73460 Frontenex.
Téléphone : 04 79 31 43 02
E-Mail : contact@passion-motoculture.com
Siret : 48368729800014

1 . OBJET :
Les conditions générales de ventes ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société PASSION MOTOCULTURE au consommateur.

2 . CHAMP D’APPLICATION :
Ces conditions générales de vente s’appliquent sans réserve ni restriction à tous les produits proposés à la vente sur le site www.passion-motoculture.com. Ces conditions s’appliquent aux clients et aux livraisons sur la France continentale soit hors Corse, Dom Tom et îles métropolitaines.

La société PASSION MOTOCULTURE présente et vend des produits et services avec les caractéristiques nécessaires permettant au consommateur de connaître avant la prise de commande les caractéristiques du produit qu’il souhaite acheter. Les photos et textes sont non contractuels et la responsabilité de PASSION MOTOCULTURE ne peut être engagée en cas d’erreur. La société PASSION MOTOCULTURE se réserve la faculté de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer le tarif en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

3. COMMANDE :
La commande sera considérée recevable à la condition que le formulaire de commande ait été correctement rempli. Tous les champs marqués d’un « * » doivent être complétés.

Le double clic du client est une signature électronique qui a la même valeur qu’une signature manuscrite. Ce double clic et l’acceptation des conditions générales de ventes (case à cocher) constituent une acceptation irrévocable et sans réserve de la commande par le consommateur.

Sauf accord particulier, toute modification de la commande par le client ne pourra être prise en considération que si elle parvient par écrit à la société PASSION MOTOCULTURE dans le délai de rétractation de 7 jours. Au-delà de ce délai, la société PASSION MOTOCULTURE pourra refuser toute modification.

Toutes les photos du site internet passion motoculture.com sont non contractuelles. Il est possible que des erreurs puissent survenir dans le descriptif des produits. Dans ce cas, et en cas de commande d'un client d'un produit mal renseigné, il pourra, après avoir signalé le litige, demander l'échange de son produit en ajoutant ou en se faisant rembourser de la différence de prix avec le nouveau produit ou demander le remboursement total de sa commande et rendra en état le produit et tous ses accessoires dans sa boite d'origine.

L’acheteur doit obligatoirement :

- remplir la fiche d’identification ou donner son numéro client.
- remplir le bon de commande en ligne
- valider sa commande après l’avoir vérifiée
- effectuer le paiement dans les conditions prévues
- confirmer sa commande et son règlement


La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

4 . TARIF :
Les prix figurant sur le site Internet sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport. Ces frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

5 . PAIEMENT :
Le règlement est exigible immédiatement à la commande, celui-ci doit être effectué par carte bancaire, chèque ou virement bancaire. La société PASSION MOTOCULTURE se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

6 . LIVRAISON :
Le lieu de livraison est défini par le client sur le formulaire de commande. Il choisira son mode de livraison, soit une livraison gérée par le Trans Savoie Express , soit un retrait directement en magasin.
Le consommateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que les produits lors de la livraison. En cas de dommages, le refuser et émettre une réserve. En cas d’erreur de livraison, l’échange ne pourra avoir lieu qu’après l’attribution d’un bon de retour.

7 . TRANSFERT DE PROPRIETE :
Les marchandises vendues restent la propriété du vendeur jusqu’au complet paiement du prix. Toutefois la responsabilité des marchandises est transférée à l’acheteur dès la livraison.

8 . INFORMATIQUE ET LIBERTE :
Les informations qui sont demandées aux consommateurs sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société PASSION MOTOCULTURE intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site Internet www.passion-motoculture.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) dont l'attribution du numéro est en cours.

9 . DROIT ET JURIDICTION :
Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre le distributeur PASSION MOTOCULTURE et l’acheteur seront soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.